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L'APLTP en préparation de l'avant-projet de loi sur la prévention et répression de la traite des personnes en RDC - Ciel Bleu
samedi, avril 20, 2024
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L’APLTP en préparation de l’avant-projet de loi sur la prévention et répression de la traite des personnes en RDC

C’est la salle Salonga de l’hôtel MEMLING dans la commune de la Gombe et celle de conférence de la Mission onusienne en RDC, -MONUSCO-, à Ngaliema, qui abritent depuis ce mardi 18 août 2020, l’atelier organisé par l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre Traite des Personnes, -APLTP-. Ces assises de 3 jours avec une cinquantaine de participants, ont pour objectif celui d’examiner et valider l’avant-projet de loi portant prévention et répression de la traite des personnes en République démocratique du Congo.

L’avant-projet de loi dont vise  l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre Traite des Personnes, -APLTP- comprend 3 titres essentiels consacrés respectivement aux dispositions générales et à la prévention, à la répression, à la protection des victimes et témoins ainsi qu’aux dispositions particulières.

Il est également constitué de 6 articles dont le titre premier est consacré à l’objet, aux définitions, aux principes généraux, au champ d’application, mais également à la prévention de la traite des personnes. Tandis que le second titre qui comporte 29 articles, est consacré uniquement à la répression. Le troisième et dernier titre quant à lui, revient sur des dispositions finales avec 4 articles en son sein.Ciel Bleu Actu

Pour la Coordinatrice de l’APLTP, il est si important que la République Démocratique du Congo dispose d’un instrument juridique de référence, instrument juridique introduisant dans le Droit pénal congolais des nouvelles dispositions, afin de punir les présumés auteurs de la traite des personnes.

“(…) la persistance de l’insécurité dans sa partie orientale et dans la région du Kasaï ont fait de la République Démocratique du Congo un pays de destination, de transit et du départ des victimes. En effet, les trafiquants opèrent aisément (…). Pour rendre effectif l’engagement de la RDC de se doter d’une loi spéciale incriminant et réprimant toutes les formes de traite et protégeant les victimes et les témoins, l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Traite des Personnes a préparé un avant-projet de loi sur la traite des personnes en RDC (…)”, a déclaré Madame Meta Cécile lors de l’ouverture de ces travaux.

Pour rappel, la RDC fait partie des pays qui ont signé et ratifié la Convention des Nations-Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et à son Protocole Additionnel contre la Traite des personnes.

Il sied de souligner que ces travaux en atelier sont organisés en partenariat avec l’USAID et l’OIM.

Fabrice Lukamba

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